Conditions Générales d'Utilisation

L'EDITEUR DE L’APPLICATION

La présente application (ci-après dénommée « L’Application ») est exploitée sous l’enseigne « NEARTRIP », par Monsieur Josselin DIONISI, entrepreneur individuel exerçant lui-même sous l’enseigne « BOREALES CREATIONS » et sous le numéro SIREN 811 679 547, dont le siège social est situé au 4, Rue Aubrion 57290 SEREMANGE ERZANGE.

Le Directeur de publication est Monsieur Josselin Dionisi.


DEFINITIONS

« Application » : le programme « NEARTRIP » téléchargeable sur les stores virtuels pour tout Equipement. L’Application est composée de Contenus et de Services ;

« Conditions Générales d’Utilisation » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement susceptible d’intervenir ;

« Contenu » : tout ce qui compose l’Application tels que les photographies, les images et illustrations, les textes, les vidéos, les sons (audio et sonores) ;

« Equipements » : équipements de type smartphone, tablette ou ordinateur connectés à Internet compatibles avec l’Application ;

« Produit » : tout produit proposé à la vente sur l’Application ;

« Service » : toute fonctionnalité, gratuite ou payante, incluse dans l’Application ;

« Utilisateur » : toute personne téléchargeant l’Application en quelque qualité que ce soit, personne physique, inscrite ou non.


OBJET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Condition Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de l'Utilisateur de l’Application.

Plus particulièrement, elles régissent la visite de l’Application, l’inscription de l’Utilisateur, l’utilisation de l’Application, l’achat de Produits ou de Services sur l’Application.

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de l’Application est subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui rentrent en vigueur au moment où l’Utilisateur coche la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » et valide son inscription à l’Application.

En conséquence, l'Utilisateur accepte et reconnaît se soumettre sans réserve aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation dont il déclare avoir compris tout le sens et la portée.

Sous réserve du consentement spécifique de l’Utilisateur à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel, les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité des dispositions contractuelles liant l'Utilisateur à NEARTRIP au titre de l'utilisation de l’Application, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou documents commerciaux qui n'ont qu'une valeur indicative.

Tout non-respect d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur ou d'une disposition légale en vigueur dans le cadre de l'utilisation de l’Application, emporte automatiquement une résiliation automatique, sans préavis, ni indemnité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur s'engageant dans ce cas, sans délai à supprimer l’Application de ses Equipements.


PROPRIETE DE L’APPLICATION ET LICENCE D'UTILISATION

a) L'Utilisateur reconnaît que NEARTRIP dispose sur l’Application, à titre exclusif, de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, et ce au sens du droit français et des législations internationales applicables.

b) A ce titre, l'Utilisateur reconnaît et accepte que NEARTRIP lui concède, un droit personnel d’utilisation de l’Application :

  • Droit non exclusif, révocable, non cessible et non transférable,
  • uniquement pour les besoins de l’Utilisateur dans le cadre indiqué dans l’Article : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, à l’exclusion de toute autre finalité,
  • Droit qui ne concerne pas le Contenu, protégé lui-même par des droits de propriété intellectuelle spécifiques.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

c) Toute utilisation non expressément autorisée par NEARTRIP au titre des présentes est illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, il est notamment interdit à l'Utilisateur de procéder à :

  • toute tentative d’accès et/ou d’utilisation des codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application,
  • toute tentative d’interception de données de l’Application,
  • toute utilisation de l’Application portant atteinte aux droits de NEARTRIP, et notamment à ce que cette utilisation constitue un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire de l’Application ou du Contenu,
  • toute reproduction, représentation, modification, détérioration, adaptation, mise à disposition d’un tiers et/ou exploitation commerciale ou non, par quelque moyen que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, totale ou partielle de l’Application ou de son Contenu,
  • toute diffusion ou commercialisation de l’Application,
  • toute forme d'utilisation, d'adaptation, de modification, de transformation, d'arrangement de l’Application de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d'une application similaire, équivalente ou de substitution ou pour quelque autres raison,
  • toute mise à disposition directe ou indirecte de l’Application au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession, prêt,
  • ou toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d'autres langages de l’Application, ainsi que sa modification même partielle en vue, notamment d'une utilisation sur tout autre matériel que celui de l'Utilisateur.

Le non-respect de ces interdictions par l’Utilisateur l’expose à des sanctions civiles et/ou pénales.

d) NEARTRIP se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations, corrections et/ou modifications à l’Application.

NEARTRIP peut également mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment.

Au moment de l’arrêt de l’Application, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et ce dernier devra cesser toute utilisation de l’Application.


MISE A DISPOSITION ET DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit posséder :

  • Un Equipement compatible,
    Smartphone sous iOS 12 ou version ultérieure ainsi que Android 8.1.
  • Un accès au réseau Internet,
  • Un compte client dans un store virtuel chez l’un des fournisseurs de l’Application mobiles (Apple Store et/ou Google Play)

L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Cela étant, l’Application est soumise aux conditions du réseau téléphonique de l'Utilisateur (couverture, saturation, disponibilité) et à ses limites et restrictions éventuelles de disponibilité, de couvertures et de saturation en fonction de la géolocalisation de l'Utilisateur au moment de l'Utilisation de l’Application.

En outre, NEARTRIP ne saurait être responsable d’un dysfonctionnement lié à un cas de force majeure ou lié à la survenance d’un évènement hors de son contrôle.

Enfin, les Utilisateurs sont informés que toute panne éventuelle nécessite une intervention de maintenance ; ces interventions pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

La responsabilité de NEARTRIP ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité de l’Application dans ces cas relatés ci-dessus.


CONDITIONS FINANCIERES

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'intégralité des coûts de communication précités et liés à l'utilisation de l’Application reste à sa charge exclusive.

NEARTRIP se réserve la possibilité d’inclure ultérieurement de nouveaux Services qu’il proposera à la vente afin d’améliorer l’expérience des Utilisateurs.


MODALITES D'INSCRIPTION A L’APPLICATION

a) L’Application est uniquement et exclusivement destinée à l'Utilisateur majeur et à l'Utilisateur mineur titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'utiliser l’Application.

NEARTRIP n'étant pas en mesure de restreindre parfaitement au plan technique les accès et l'utilisation de l’Application par des personnes mineures, il invite les titulaires de l'autorité parentale à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l’Application. En conséquence, toute utilisation de l’Application par une personne de moins de 18 ans est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.

b) L'utilisation de l'Application est en outre subordonnée à :

  • l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation par un dispositif de consentement proposé à l'Utilisateur ;
  • au recueil du consentement éclairé après information préalable et exprès de l'Utilisateur au titre de la collecte, au traitement et à l'hébergement de ses données à caractère personnel.

c) Au stade de la création d’un compte personnel, l’Utilisateur renseigne les données suivantes :

  • son adresse e-mail,
  • un identifiant,
    L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir un identifiant portant d’une quelconque façon, atteinte aux droits des tiers (marque déposée, dénomination sociale ou nom patronymique connu).
  • un mot de passe.
    Conformément aux exigences de sécurité requises, ce mot de passe doit comporter au moins huit caractères parmi lesquels doivent figurer au moins 2 types de caractères différents (lettres et chiffres) ;
    Le mot de passe doit être choisi par l'Utilisateur de façon à ce qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. L'Utilisateur s'engage à en préserver la confidentialité.

d) L’Utilisateur s’engage à fournir des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les informations publiées sur son compte.

L'Utilisateur doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel.

Certaines informations renseignées par l’Utilisateur (identifiant, lien vers une page Facebook (facultatif), lien vers un compte Instagram (facultatif)) seront publiques et visibles par les autres Utilisateurs ce que l’Utilisateur accepte expressément.

NEARTRIP ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs, omissions, imprécisions, pouvant être relevés dans les informations fournies par l’Utilisateur et du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

e) Les identifiant et code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation de l’Application au moyen de ces identifiants et mots de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

Les informations que l'Utilisateur renseigne demeurent sous ses entiers, contrôle, direction et responsabilité. Il s’engage à ne pas les divulguer.

L'Utilisateur s'engage à avertir immédiatement NEARTRIP de toute utilisation non autorisée de l’Application, NEARTRIP ne pouvant être tenu pour responsable des dommages éventuellement causés par l'utilisation du mot de passe et de l'identifiant par une personne non autorisée.

f) NEARTRIP pourra être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exploitation de l’Application.

g) À l’issue des formalités d’inscription, un compte est ouvert au nom de l’Utilisateur inscrit. Ce compte est accessible par l’Utilisateur par la saisie de son identifiant et de son code confidentiel.


FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION

Se connecter à l’Application :

La connexion à l’Application repose sur un système d'identification de l'Utilisateur nécessitant l'utilisation systématique de l'identifiant/mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe requis sont ceux que l’Utilisateur aura renseigné lors de la création de son compte ou suite à une modification qu’il aura effectué sur son compte.

Ajouter un lieu

L’Utilisateur a la possibilité d’ajouter un lieu dans l’Application.

Pour ce faire, il doit compléter le nom du lieu et ses coordonnées géographiques (soit grâce au GPS du smartphone, soit par un copier/coller des coordonnées).

Une fois le lieu créé, l’Utilisateur peut ajouter une photographie.

Télécharger une photographie sur l’Application

Lorsque l’Utilisateur souhaite ajouter une photographie à un des lieux référencés, une autorisation d’accès à l’appareil photographique ainsi qu’aux photographies enregistrées de l’Utilisateur, lui est demandée automatiquement via le système d’exploitation de son Equipement.

L’Utilisateur a alors le choix de prendre directement une photographie ou d’en rechercher une déjà existantes sur son Equipement.

Un aperçu s’affiche ensuite dans l’Application avec la possibilité d’y ajouter une description ainsi que des hashtags pour le référencement de la photographie.

Une fois que l’Utilisateur clique sur le bouton « Publier », la photographie est téléchargée sur le serveur de NEARTRIP et visible publiquement.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas partager ses découvertes, ses images, ses vidéos ni le lieu des prises de vue, il ne doit pas les publier via l’Application.

En ajoutant une photographie, l’Utilisateur ne voit pas sa position géographique enregistrée par l’Application. En effet, les photographies ajoutées sont liées à un lieu créé par un Utilisateur et non pas à la position géographique de l’Utilisateur qui télécharge les photographies.

Emplacement de la photographie dans l’Application

La photographie peut ensuite apparaître à plusieurs endroits de l’Application :

  • Dans la liste des photographies du lieu auquel elle correspond :
    • Soit en entête, si la photographie de l’Utilisateur est la mieux notée de toutes les photographies du lieu,
    • Soit dans la liste déroulante en dessous.

    Si l’Utilisateur supprime sa contribution ou son compte, les améliorations apportées quant aux données cartographiques seront conservées, mais elles ne seront plus associées à son compte.
  • Sur le fil d’actualité des Utilisateurs abonnés au profil de l’Utilisateur ayant ajouté la photographie. Exemple : A est abonné à B. B publie une photographie sur un lieu, celle-ci apparaît sur le fil d’actualité de A parmi les publications récentes de ses abonnements.
  • Dans l’onglet « Tendances » qui regroupe les photographies les plus appréciées par les Utilisateurs de l’Application et qui auront manifesté leur intérêt en cliquant sur le bouton en forme de cœur sous chacune d’elle.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

a) Les Contenus que l’Utilisateur publie sur l’Application NEARTRIP doivent respecter toutes les règles fixées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les lois et réglementations en vigueur et notamment la législation en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

L’Utilisateur doit également respecter la Politique de protection des données personnelles.

b) Ces règles s'appliquent à tous les Contenus générés par les Utilisateurs dans NEARTRIP, y compris les suivants :

  • Texte ou notes
  • Photographies ou images
  • Vidéos
  • Questions et réponses
  • Légendes
  • Hashtags
  • Tags
  • Liens
  • Métadonnées

Le Contenu qui ne respecte pas ces règles peut soit être refusé et donc ne pas être publié sur NEARTRIP, soit être supprimé postérieurement.

c) Les contributions des Utilisateurs doivent se fonder sur des informations réelles ; elles doivent être sincères et objectives.

L’Utilisateur garantit l’exactitude, l’intégrité et la légalité du Contenu qu’il saisit sur l’Application.

Pour être pertinentes, les photographies ou vidéos doivent être prises par les Utilisateurs sur le lieu en question et représenter ledit lieu de façon exacte. Les banques d'images, ou les photos ou vidéos prises par des tiers, ne sont pas pertinentes et pourront être supprimées.

NEARTRIP se réserve la possibilité de supprimer tout Contenu :

  • Si le Contenu n'est pas pertinent par rapport au lieu associé,
  • Si le Contenu est susceptible d'induire en erreur les autres Utilisateurs,
  • Si le Contenu est mal positionné sur la carte,

d) La résolution des images doit être suffisante. L’Utilisateur ne doit pas mettre en ligne du contenu non cadré, tremblant ou manquant de visibilité.

e) L’Utilisateur s'engage à vérifier la disponibilité de tout Contenu publié via l’Application.

L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication du Contenu qu’il met en ligne sur l’Application.

L’Utilisateur garantit ainsi NEARTRIP contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits Contenus sur l’Application.


RESPONSABILITES

Risques sur le Contenu et les Services de l’Application :

Le Contenu de l’Application provient de sources présumées fiables, mais peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques ou être non-exhaustif ou non à jour.

L'utilisation de l’Application et de son Contenu se fait aux propres risques de l'Utilisateur, NEARTRIP ne pouvant pas garantir que l’Application est exempte d'erreur ou de dysfonctionnements.

L’APPLICATION, Y COMPRIS LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ETAT » SAUF DISPOSITION EXPRESSE PREVUE ICI, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, NEARTRIP DECLINE TOUTE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DE QUALITE MARCHANDE, USAGE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

La version de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter du nouveau Contenu et/ou des nouveaux Services, sans aucune information préalable ni préavis vis-à-vis de l’Utilisateur.

NEARTRIP ne peut être de fait tenu responsable sur les éventuelles omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’Application.

Risques Utilisateur :

a) L’Application est utilisée sous les seuls responsabilité et contrôle de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à valider l'adéquation de l’Application à ses besoins et à utiliser l’Application dans des conditions normales et conformément à sa destination.

Pour autant, NEARTRIP ne garantit pas que les fonctionnalités de l’Application satisfassent l'intégralité des besoins de l'Utilisateur.

b) NEARTRIP n'est en aucun cas responsable de la qualité, de l'actualité, de la complétude et de la véracité des données saisies par les Utilisateurs sous leurs seuls responsabilités et contrôles.

NEARTRIP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tous les préjudices directs et indirects, quels qu'ils soient, issus de l'utilisation de l’Application à quelques titres et en quelques circonstances que ce soit et notamment :

  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Application et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données.
  • Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du Contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites Internet liés à l’Application ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via l’Application.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l’Application et ne saurait tenir responsable NEARTRIP pour toute réclamation qui se rattacherait à son utilisation.

Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation contre NEARTRIP et qui se rattacherait à son utilisation de l’Application.

NEARTRIP décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’Equipement et/ou d’incident lié à l’utilisation de l’Equipement lors de l’utilisation de l’Application. NEARTRIP ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs Equipements et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

NEARTRIP invite les Utilisateurs à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son et/ou ses Equipements contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage…).

c) NEARTRIP n’est pas en mesure de garantir que l’Application fonctionnera normalement lorsqu'elle est installée ou utilisée en association avec d'autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec les Equipements de l'Utilisateur,

d) L'Utilisateur reconnaît qu'il est responsable des données à caractère personnel qu'il renseigne au sein de l’Application. Il s'engage, conformément à ses obligations, à prendre toutes précautions utiles, notamment en terme de sécurité de l'accès à ses Equipements, afin que les dites données ne soient pas rendues accessibles à des tiers non autorisés.

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur la nécessité de veiller strictement à la sécurité de ses mots de passe/login et aux accès de tiers à ses Equipements en raison de la sensibilité potentielle des données qu'il saisit au sein de l’Application.

L'Utilisateur met en œuvre sous sa responsabilité l'ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à ses Equipements et aux données de l’Application.

NEARTRIP ne pourra en aucun cas être responsable de l'accès au tiers aux données à caractère personnel accessibles depuis les Equipements de l'Utilisateur.

Risque sur le « réseaux internet » :

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et pour lesquelles la responsabilité de NEARTRIP ne saurait être engagée.

Et notamment les limites et/ou les problématiques suivantes (liste non exhaustive) :

  • Liées aux problèmes du réseau Internet et/ou aux sites web : interruption, dysfonctionnement, indisponibilité, temps de réponse des pages consultées et/ou affichées
  • Liées aux risques piratage de données ;
  • Liées aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant ;
  • Liées aux liens pouvant renvoyer vers d'autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux. La responsabilité de NEARTRIP ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des dits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

PRATIQUES ET CONTENUS INTERDITS ET SOUMIS A DES RESTRICTIONS

a) L’Application proposée par NEARTRIP est réservée aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d'une autorisation parentale leur permettant d'utiliser l’Application.

NEARTRIP n'est pas en mesure de vérifier l'existence d'une telle autorisation, tout Utilisateur mineur étant nécessairement placé sous le contrôle et la garde des titulaires de l'autorité parentale.

b) L’Application est réservée aux personnes qui souscrivent aux présentes Conditions d'utilisation.

Toute autre utilisation en fraude des droits de NEARTRIP sur l’Application et/ou de l'opérateur de téléphonie ou d'Internet ou d'un tiers propriétaire des Equipements, expose l'Utilisateur à des poursuites.

c) Il est strictement interdit à l’Utilisateur de publier, diffuser, transmettre ou stocker sur l’Application tout Contenu :

  • illicites et/ou contraire aux bonnes mœurs ;
  • délibérément faux ou trompeur, des photos copiées ou volées, des avis hors sujet, des attaques personnelles, et des contenus inutiles ou incorrects ou susceptible d'induire en erreur les autres Utilisateurs ;
  • malveillants, dénigrants ou visant à harceler, intimider ou persécuter un individu, ou un groupe d'individus ;
  • à caractère violent ou incitant à la violence, pornographique, pédophile, raciste, contraire aux bonnes mœurs, faisant l’apologie de tout crime ou niant des crimes contre l’humanité, susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine ou à sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs ;
  • utilisant un langage ou des gestes obscènes, vulgaires ou choquants ;
  • attentatoire à la vie privée ;
  • incitant à la haine, à la discrimination, ou au dénigrement à l'égard d'individus ou de groupes sur la base de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, de l'âge, de la nationalité, du statut d'ancien combattant, de l'orientation sexuelle, du sexe, de l'identité sexuelle, ou de toute autre caractéristique connue comme motif de discrimination ou de marginalisation ;
  • en lien avec des pratiques dangereuses ou illégales : viol, vente d'organes, trafic d'êtres humains, produits issus d'animaux en voie de disparition, drogues illégales, produits pharmaceutiques sur ordonnance détournés vers le marché illicite ;
  • à caractère diffamatoire, obscène ou injurieux, constitutif de menaces ou d’harcèlement ;
  • susceptible de porter atteinte aux droits d’autres Utilisateurs ou de tiers (notamment droit d’auteur, droit à l'image, droit à la protection de la vie privée) ;
  • contenant des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf à posséder les autorisations et licences nécessaires ;
  • susceptible de porter atteinte aux ressources de l’Application et plus particulièrement à l’intégrité, à la conservation du Contenu ;
  • dans un but promotionnel ou commercial ;
  • incitant à la vente des produits soumis à des réglementations particulières. Cela inclut, mais sans s'y limiter, la vente d'alcool, de jeux d'argent et de hasard, de tabac, d'armes à feu, de produits de santé et d'appareils médicaux, de produits pharmaceutiques réglementés, d’applications réservées aux adultes et d’applications financières.
  • susceptible de porter atteinte à la réputation et à l’image de marque de l’Application ;
  • en lien direct ou indirect avec des groupes terroristes.

d) L’Utilisateur est invité à signaler toute violation constatée des présentes règles.

Pour éviter les abus, NEARTRIP se réserve le droit de désactiver les contributions générées par les Utilisateurs. NEARTRIP se réserve également le droit de supprimer tout Contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et de suspendre temporairement ou définitivement ou supprimer les comptes qui sont à l'origine d'abus.


NOTIFICATIONS PUSH

NEARTRIP se réserve la possibilité d’avoir recours à des notifications push.

Dans une telle hypothèse, l’utilisation de la fonctionnalité nommée « notification push » de l’Application nécessitera le consentement préalable de l’Utilisateur.

Pour cela, l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de « notification push » directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours.

Cette fonctionnalité pourra, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de notification push, l’Utilisateur pourra recevoir des messages (sous forme de texte) à caractère informatif pratique et/ou publicitaire même si l’Application est fermée.


CONFIDENTIALITE

NEARTRIP encourage ses Utilisateurs à découvrir de nouveaux lieux et à partager du Contenu au rythme de leurs expériences. Toutefois, il est essentiel que l’Utilisateur respecte la vie privée des autres.

C’est pourquoi NEARTRIP se réserve le droit de supprimer des Contenus, y compris suite à des signalements d’autres Utilisateurs.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas publier des photographies ou des vidéos prises à l'intérieur de résidences privées, dans des lieux non ouverts au public ou dans des lieux publics où les photographies ne sont pas autorisées.

Par ailleurs, avant de publier des photographies ou des vidéos représentant des lieux privés, l’Utilisateur doit demander l'autorisation du propriétaire.

L’Utilisateur ne doit pas non plus publier des photographies ou de vidéos dans lesquelles les personnes sont identifiables sans l'autorisation préalable de celles-ci. Ceci est particulièrement important dans les endroits sensibles où les personnes risquent de s'opposer à la publication de leur image.

Enfin, il est interdit de publier du Contenu comportant des renseignements privés ou confidentiels (informations sur une carte de crédit, un dossier médical, un numéro d'identification délivré par une administration, etc.), qu'il s'agisse d'informations qui concernent l’Utilisateur ou qui concernent des tiers.


DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Monsieur Josselin DIONISI est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel collectées et traitées afin de vous permettre d'utiliser l’Application NEARTRIP. Les données à caractère personnel collectées et traitées au titre de l'utilisation de l’Application incluent non seulement des données d’identification mais également des données relatives au suivi de la relation contractuelle, des données relatives au Contenu publié par l’Utilisateur ou encore des données liées à l’usage de l’Application. L'Utilisateur est informé qu'un administrateur est susceptible d'accéder au Contenu de son compte et donc à ses données administratives uniquement à des fins de bonne administration /gestion de son compte mais n'accède en aucun cas et à quelque titre que ce soit à ses données identifiantes.

L'Utilisateur est informé qu'en aucun cas ses données ne seront communiquées à des tiers non autorisés. Ont uniquement accès aux données à caractère personnel de l'Utilisateur :

  • l'hébergeur agréé,

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en place et en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement des données personnelles de l’Utilisateur dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale, leur sécurité dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

En particulier, l’Utilisateur est sensibilisé aux risques induits par la synchronisation de l’Application avec des objets connectés.

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur la nécessité de veiller aux accès de tiers à ses Equipements en raison de la sensibilité potentielle des données qu'il saisit au sein des fonctions de l’Application.

NEARTRIP s'engage à prendre toutes précautions utiles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées auprès de l'Utilisateur, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

NEARTRIP garantit aux Utilisateurs de l’Application les droits suivants :

  • D’un droit d’accès auprès du responsable du traitement aux fins de contrôle et de vérification (Article 15 du RGPD) ;
  • D’un droit de rectification des données inexactes (Article 16 du RGPD);
  • D’un droit à l’oubli (Article 17 du RGPD) ;
  • D’un droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) ;
  • D’un droit à la portabilité des données auprès d’un autre responsable de traitement (Article 20 du RGPD) ;
  • D’un droit d’opposition à tout moment en cas notamment de contestation de la légitimité des motifs poursuivis par le responsable du traitement (Article 21 du RGPD) ;
  • D’un droit d’adresser ses directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès (Article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

Ces droits peuvent être exercés en adressant à BOREALES CREATIONS un e-mail à l’adresse suivante : contact@neartrip.io en prenant soin d’y joindre un justificatif d’identité valide.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 8 rue de Vivienne – 75083 PARIS cedex 02 – tel : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr.

Enfin, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de protection des données personnelles qui détaillent les modalités de collecte des données ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.


EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de consulter, de sauvegarder et d’imprimer les Conditions Générales d’Utilisation.

NEARTRIP se réserve le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux Services.

Les modifications éventuellement apportées par NEARTRIP aux Conditions Générales d’Utilisation seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne.

NEARTRIP invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications y ayant été apportées.

L’Utilisateur est libre de se désinscrire de l’Application si les Conditions Générales modifiées ne lui conviennent pas.


DISPOSITIONS DIVERSES

Divisibilité des clauses

Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales d’utilisation est réputée non valide, nulle, non avenue ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre à l’Utilisateur de ne pas respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à celle-ci.

Identification

Les informations de contact sont les suivantes :

BOREALES CREATIONS

dont le siège social est situé au 4, Rue Aubrion 57290 SEREMANGE ERZANGE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 811 679 547.


LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à NEARTRIP pour trouver une solution amiable.

NEARTRIP s’efforcera de régler amiablement la difficulté.

Cela étant et conformément à l'article L. 612-1 al 1er du Code de la consommation, "tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Par conséquent, l’Utilisateur dispose d’un an suivant sa réclamation écrite à la société BOREALES CREATIONS pour saisir un médiateur.

Pour les litiges transfrontaliers, l’Utilisateur peut également se rapprocher du Centre européen des consommateurs : europe-consommateurs.eu

En cas d’échec de la médiation, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui resteront valides et en vigueur.


Dernière mise à jour : 15 juin 2019